Charges locatives

Les charges locatives couvrent-elles le salaire du concierge, du gardien ou de l’employé d’immeuble ?

Les charges locatives sont des frais en sus du montant du loyer. Calculées chaque année, ces charges représentent certaines dépenses avancées par le propriétaire bailleur qui sont ensuite remboursées par les locataires. La loi définit clairement quels types de charges locatives peuvent être récupérables. Voyons si le salaire du concierge, du gardien ou de l’employé d’immeuble en fait partie.

 

L’essentiel du dossier :

  • Différences entre gardien, concierge et employé d’immeuble
  • Charges locatives et salaire du gardien ou du concierge
  • Charges locatives et salaire de l’employé d’immeuble

 

La différence entre gardien, concierge et employé d’immeuble

 

Pour savoir quels salaires peuvent être récupérables dans le cadre des charges locatives, il faut tout d’abord bien comprendre la différence qui caractérise le gardien, le concierge et l’employé d’immeuble.

Concierge et gardien s’occupent tous deux des parties communes d’un immeuble. Leur rôle est principalement d’assurer :

  • l’entretien des parties communes ;
  • la sortie des poubelles (ou l’élimination des déchets des locataires).

Certains peuvent effectuer d’autres tâches, comme :

  • l’accueil ;
  • la surveillance relative au bon fonctionnement de l’immeuble.

Cependant, contrairement à l’employé d’immeuble, le gardien et le concierge profitent d’un logement de fonction situé au sein de l’immeuble dont ils s’occupent. Ainsi, ils bénéficient non seulement d’un salaire, mais aussi d’un logement de fonction, assimilé à un avantage en nature.

Ce qui signifie que l’employé d’immeuble, qui assure généralement les mêmes tâches que le gardien ou le concierge, ne dispose pas de logement de fonction au sein de l’immeuble.

 

Charges locatives et salaire du gardien ou du concierge

 

Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer les frais de salaire du concierge ou du gardien à hauteur de 75 %. Les 25 % restant sont à la charge du propriétaire bailleur, qui ne peut les compter parmi les charges locatives ajoutées au montant du loyer.

Toutefois, pour que le salaire du gardien ou du concierge puisse être récupéré à hauteur de 75 %, il faut que ce dernier effectue simultanément les deux tâches afférentes à son métier. Ainsi, il doit s’assurer de l’élimination des déchets et de l’entretien des parties communes.

S’il est affecté à seulement l’une de ces tâches, alors son salaire pourra être répercuté sur le montant des charges locatives à hauteur de 40 %.

Dans les deux cas, le rôle du gardien ou du concierge doit être clairement stipulé dans son contrat de travail. De même, sa présence est mentionnée dans le contrat de location.

 

Charges locatives et salaire de l’employé d’immeuble

L’employé d’immeuble ne dispose pas de logement de fonction au sein de l’immeuble, il n’a donc aucun privilège en nature. Ainsi, la loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer 100 % de son salaire au titre des charges locatives.

Dans ce cas de figure, la récupération totale du salaire parmi les charges locatives concerne la sortie des poubelles du ou des locataires, l’entretien des parties communes ou les deux.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Lorsqu’un couple de gardiens ou de concierges assure ensemble l’entretien des parties communes de l’immeuble, alors un seul salaire est pris en compte et peut être répercuté sur les charges locatives.

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