# Bail

Le bail que vous signez est le document contractuel qui reprend l’ensemble des conditions, financières et juridiques, qui régit les relations entre propriétaire, locataire et éventuellement garant. En prenant en compte les dernières dispositions de la loi Alur, le document rédigé et signé entre vous et votre locataire doit être en mesure de protéger au mieux vos intérêts et garantir au locataire le respect de la loi.

Dans ces pages spécialement rédigées pour permettre aux propriétaires vigilants d’optimiser leur investissement immobilier, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur les règles à respecter et notamment la procédure à suivre pour résilier un bail ou pour faire jouer la clause résolutoire. Différents modèles sont à votre disposition et nous vous expliquons les différences entre les nombreux articles de ce contrat et les impacts de l’ensemble des clauses usuelles. La clause résolutoire de bail par exemple est une notion à particulièrement bien maîtriser pour vous prémunir en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations.

Le choix du bon type de contrat étant l’élément central de la relation que vous entretiendrez avec votre locataire, nous vous conseillons d’y prêter particulièrement attention lors de sa rédaction et sa signature. L’ensemble des informations que nous vous communiquons dans ces pages a pour but de vous instruire sur l’aspect juridique et sur les meilleures manières de vous prémunir des risques générés par un document mal rédigé ou trop peu protecteur.

08/03/2021
Erreur dans un bail : que risque le propriétaire ?

En tant que contrat officiel qui relie le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier, le bail de location doit… Lire la suite >

21/07/2020
Contrat de location : Tout savoir sur le bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée introduit par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement… Lire la suite >

25/05/2020
Tout ce qu’il faut savoir pour bien remplir son bail de location

Indispensable pour permettre toute location d’un logement non meublé ou meublé, l’étape de la rédaction du bail de location ne… Lire la suite >

16/09/2019
DANS QUELS CAS PROCÉDER À LA RÉSILIATION D’UN BAIL DE LOCATION ?

Il existe de nombreuses raisons de résilier un bail avant son échéance : des événements heureux (mariage, nouvel emploi, naissance) ou malheureux… Lire la suite >

26/06/2019
Résiliation de bail pour faire des travaux dans le logement : est-ce possible ?

Vous êtes propriétaire et vous souhaiteriez procéder à la résiliation du bail qui vous unit à votre locataire pour réaliser… Lire la suite >

27/05/2019
Propriétaire : la marche à suivre pour ne pas reconduire un bail de location

La fin d’un contrat de location est une échéance importante pour le propriétaire bailleur, puisque c’est le seul moment où il… Lire la suite >

27/02/2019
Quelles sont les annexes à joindre à un bail de location en loi ALUR ?

Afin de sécuriser au maximum la relation contractuelle entre le propriétaire bailleur et le locataire, la loi ALUR, promulguée en… Lire la suite >

25/02/2019
Divorce ou séparation des locataires, que devient le contrat de location ?

Lorsqu’il est signé par un couple, le contrat de location fait état de deux parties qui peuvent être en concubinage,… Lire la suite >

06/02/2019
Tout savoir sur la notice d’information à joindre au bail de location

Depuis le déploiement d’un contrat type en août 2015, tout bail de location, qu’il s’agisse d’un logement loué meublé ou… Lire la suite >