Copropriété

Copropriété : vos devoirs en tant que propriétaire bailleur

Lorsque vous louez un logement dans un immeuble collectif, votre locataire gagne le droit d’utiliser librement les parties privatives et les parties communes. Mais en tant que propriétaire bailleur, vous héritez de devoirs envers la copropriété ! Explications.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Les droits et devoirs du copropriétaire sur les parties communes
  2. Le rôle du syndic de copropriété

Les devoirs sur les parties communes

En étant copropriétaire, vous devenez automatiquement membre du syndic de copropriété. Dès lors, vous devez veiller à ce que votre locataire respecte le règlement de copropriété. Celui-ci vous informe notamment sur les règles liées à l’usage des parties communes, dont vous devez prendre connaissance.

Une partie d’un immeuble est réputée commune dès lors qu’elle est utilisée par au moins deux occupants : ce sont les murs porteurs, la toiture, les couloirs, les installations d’eau et d’électricité, etc. Si vous êtes propriétaire bailleur, il est donc interdit pour votre locataire de les dégrader ou de s’en servir à titre personnel, sauf si, en tant que propriétaire, le règlement de copropriété ou l’assemblée générale vous en donne un droit de jouissance exclusif. De la même manière, le locataire devra avoir de bonnes relations de voisinage, et ainsi assurer la tranquillité de l’immeuble. Enfin, chaque copropriétaire doit payer sa part des charges afférentes à l’entretien des parties communes. En tant que bailleur, vous avez le droit de faire payer une partie de ces charges par le locataire : c’est ce que l’on appelle les charges récupérables.

Le syndic de copropriété : une instance incontournable

À quoi sert le syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriété, qui assure l’association des copropriétaires, a pour rôle principal l’entretien et la conservation de l’immeuble. Il décide des travaux et améliorations à effectuer, il modifie le règlement de copropriété si besoin et il vote les budgets. 

Les copropriétaires ont-ils des devoirs vis-à-vis du syndicat de copropriété ?

Il n’existe aucune obligation légale vis-à-vis du syndicat de copropriété pour les copropriétaires. Cependant, il est fortement recommandé de participer et de voter aux assemblées générales, qui ont lieu une fois par an au minimum, et qui servent à prendre toutes les décisions importantes liées à la copropriété. C’est le meilleur moyen de protéger votre investissement locatif, en gardant la main sur la gestion de l’immeuble. Par ailleurs, le syndicat élit un syndic, qui est son représentant légal et s’occupe de l’administration des parties communes : être élu en tant que syndic de copropriété non professionnel vous permet de rester au plus près de la copropriété, et d’être au courant de ce qu’il s’y passe.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Il est possible pour un copropriétaire d’acheter une partie commune, si le syndicat de copropriété l’accepte en assemblée générale.

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