# Copropriété

À moins de posséder tout un bâtiment, les propriétaires bailleurs mettant en location un appartement sont généralement concernés par la copropriété. Selon la loi du 10 juillet 1965, ce statut désigne “tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes”.

Si les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire, les parties communes (couloirs, jardins, voies d’accès, gros œuvre des bâtiments, local poubelle, ascenseur…) appartiennent à tous les copropriétaires. Ils en partagent le droit d’usage, mais également la gestion, l’entretien et les réparations. Afin d’éviter tout litige ou désaccord, il existe dans chaque copropriété un règlement intérieur. Ce document fixe les règles de vie au sein de l’immeuble. Il détaille notamment les droits et obligations de chaque copropriétaire, la répartition des charges et les conditions d’utilisation des parties privatives et communes.

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous faites obligatoirement partie du syndicat de copropriété. Cet organe de contrôle et de décision a pour rôle d’assurer l’administration et la conservation de l’immeuble, les décisions étant prises en assemblée générale. Il est représenté légalement par le syndic, qui est responsable de la bonne gestion de l’immeuble.

Comment fonctionne une copropriété ? Quelles sont les particularités de la copropriété verticale ? Quelle est la procédure pour changer de syndic ? E-Gerance vous répond à travers les articles de cette rubrique.

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