Copropriété

À quel moment un trouble de voisinage peut-il être qualifié d’anormal ?

"La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres". Ce célèbre dicton peut parfaitement s’appliquer dans le cas d’un trouble anormal du voisinage. En effet, l’occupant bénéficie d’une certaine liberté dans ses comportements, mais il doit néanmoins être vigilant à certaines règles de voisinage pour réussir à garder un climat agréable dans la copropriété ou entre voisins. L’article ci-dessous vous explique quels faits peuvent être assimilés à un trouble anormal du voisinage.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Comprendre la notion de trouble anormal du voisinage
  2. Connaître les différents types de nuisances

Le grand principe du trouble anormal du voisinage

Le principe en France est le droit de propriété qui donne un certain niveau de liberté à l’occupant. Cependant, cette liberté reste limitée dès lors qu’elle porte atteinte à celle des autres et a fortiori à celle des voisins. Les juges considèrent qu’un comportement nuisible aux voisins peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage de jour comme de nuit dès lors qu’il entre dans des champs définis.

Quelles sont les nuisances concernées ?

Un trouble anormal du voisinage peut concerner des bruits, des odeurs voire des visuels dès lors qu’ils sont susceptibles de déranger les voisins. Pour qu’un comportement soit considéré comme un trouble anormal du voisinage de jour, il faut que ce dernier soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

En revanche, une nuisance ayant lieu entre 22h et 7h sera plus facilement considérée comme un trouble du voisinage dès lors que l’auteur du trouble est conscient de ce dernier et qu’il ne fait rien pour y remédier.

Quelques exemples de troubles du voisinage

Les bruits peuvent être considérés comme des troubles anormaux du voisinage dès lors qu’ils sont effectués de manière volontaire pour ennuyer le voisinage, comme des bruits de talons sur le sol après que le voisin d’en dessous se soit plaint. Le stockage d’un élément dégageant une odeur désagréable peut également être considéré comme un trouble anormal du voisinage, tout comme la lumière d’une enseigne par exemple.

Ainsi, à partir du moment où un comportement gêne durablement le voisinage sans chercher à y remédier, ce dernier peut être considéré comme anormal.

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