Logement meublé touristique : désistement et annulation, que faire ?

Les réservations prises pour la période n'ont pas été possible ou annulées. Les règles en matière de logement meublé touristique se sont durcies. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un logement meublé touristique ?

L’article D. 324-1 du Code du tourisme précise la nature d’un logement meublé touristique. Il s’agit d’appartements, de studios ou encore de maisons, entièrement meublés et loués à une clientèle de passage pour une durée ne dépassant pas 90 jours. 

Faire face aux désistements ou annulations d’un logement meublé touristique

Que faire en cas de désistement de la part du locataire ?

Le confinement est tombé en pleine période de vacances scolaires et de longs week-ends. Les locataires ayant réservé en avance leur logement ont été contraints d’annuler la réservation, dès lors que le déplacement enfreignait les règles de confinement. 

Pour le locataire, l’annulation peut se traduire par : 

• Un report de la réservation ;
• Une annulation du contrat.

L’annulation du contrat en cas de force majeure peut être invoquée par le locataire, dès lors que cette clause figure au contrat. Dans tous les cas, il est préférable de régler ce désistement à l’amiable, en reportant les dates de séjour par exemple. 

L’annulation venant du propriétaire

En tant que propriétaire, vous êtes en droit d’annuler une réservation. Notamment si : 

• Le locataire n’a pas annulé la réservation et sa venue est une infraction aux règles de confinement ;
• Vous avez peur des conséquences sanitaires.

Le point sur les remboursements 

Le désistement d’un locataire ne vous oblige pas à le rembourser. Cependant, il existe deux possibilités, s’il a versé : 

• Des arrhes, il n’est pas tenu de payer l’intégralité de la location.
• Un acompte, il doit théoriquement régler l’entièreté du loyer.

Si l’annulation est de votre fait, en tant que propriétaire, vous êtes contraint de verser 2 fois le montant des arrhes. Dans ce cas, il peut être préférable de reporter le séjour.

Opter pour un bail de longue durée

En cette période de crise sanitaire mondiale et avec les mesures de déconfinement limitant les déplacements à 100 km autour du domicile, il peut être judicieux de vous réorienter vers un bail de longue durée. 

Grâce à cela, vous pourrez louer votre logement meublé tout au long de l’année et sécuriser votre investissement locatif.

Cette période de crise a fortement impacté l’activité de tous les propriétaires de logements meublés touristiques. Des solutions existent néanmoins pour faire face aux nombreuses annulations et désistements et sécuriser ses revenus locatifs saisonniers.