Travaux

Comment régler un litige avec un artisan ?

Lorsqu’un propriétaire commence des travaux avec un artisan, il s’expose à certains risques. Bien sûr, tout peut se dérouler à merveille, mais il peut aussi y avoir des retards de la part de l’artisan, des malfaçons, des non-conformités ou encore des dégâts… Bref, il existe autant de déconvenues possibles que de chantiers. Or, si éviter ces problèmes est important, savoir les régler l’est au moins autant, voire plus. Voici donc les différentes façons de régler un litige avec un artisan.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Régler à l'amiable un litige avec un artisan
  2. Parvenir à un accord par la médiation
  3. Les actions en justice possibles

Comment régler un litige à l’amiable ?

Avant même que les travaux ne commencent, un document ne doit surtout pas être négligé : le devis. Parfois oublié aussi bien par les propriétaires que par les artisans, le devis - lorsqu’il est signé par les deux parties - fait véritablement office de contrat : il est donc indispensable de le lire avec attention et d’y détailler avec le plus de précisions possible la nature des travaux, le délai pour les réaliser et la somme à payer.

 

En effet, le devis permet alors deux choses : tout d’abord, aucune prestation imprévue ne pourra être réalisée sans la signature d’un avenant au devis initial ; et c’est ensuite à ce document que le propriétaire pourra se référer en cas de litige. Ainsi, lorsque le propriétaire constate, au cours des travaux ou à leur réception, que tous les engagements n’ont pas été tenus par l’artisan ou que celui-ci a fait payer plus cher que prévu, la meilleure solution, de l’avis des professionnels de la justice, est de trouver un règlement à l’amiable : le propriétaire peut ainsi faire remarquer à l’artisan ses manquements au devis.

 

Si celui-ci ne répond pas, il est important tout d’abord de ne pas payer l'entièreté des travaux, puis d’envoyer au prestataire une lettre recommandée avec accusé de réception où seront listées toutes les causes de mécontentement, avec devis à l’appui. Enfin, il ne faut pas hésiter à donner un ultimatum. La plupart des litiges avec un artisan finissent par se régler à l’amiable.

Le recours à la médiation pour régler un litige

Si l’artisan ne répond pas au courrier du propriétaire, ou si aucun règlement à l’amiable n’est trouvé au litige, il est alors possible de passer à l’étape suivante : la médiation par un tiers. Celui-ci interviendra alors pour aider à résoudre le problème de la manière la plus juste possible. Il existe plusieurs interlocuteurs pour la conciliation. Le propriétaire peut ainsi contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) par courrier ou par mail, en exposant le cas, les raisons du litige et les pièces justificatives telles que les copies des lettres envoyées à l’artisan et du devis. Il est également conseillé de s’adresser à une association de consommateurs, dont une liste est accessible sur le site de la DGCCRF.

 

Les instances professionnelles telles que la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ou la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) peuvent également venir en aide.

 

De plus, depuis le 1er janvier 2016, un outil en ligne intitulé Médicys - créé en partenariat par la FFB et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) permet d’accéder à une médiation en ligne et gratuite. Enfin, le conciliateur de justice, du tribunal d’instance de la région, peut également servir de médiateur. Dans ce cas précis, son rôle sera de convoquer le propriétaire et l’artisan concerné, et d’établir un constat écrit afin d’arriver à un accord. Par ailleurs, il arrive également, de plus en plus souvent, que le propriétaire s’adresse directement à l’assureur du prestataire ou à son garant afin d’être rapidement dédommagé. Cela permet ainsi d’éviter d’avoir à user de la dernière solution : la saisine en justice.

Comment saisir la justice en cas de litige ?

En effet, si, après toutes ces étapes, aucune solution n’a été trouvée au litige avec l’artisan, il reste donc le dernier recours : l’action en justice. Le propriétaire devra alors saisir différentes instances en fonction de son conflit.

 

  • Si le montant du litige ne dépasse pas 4 000 €, c’est le greffe du tribunal qui doit être saisi en première instance.
  • Si le montant du litige (dégâts ou autres) est compris entre 4 0001 et 10 000 €, c’est le tribunal d’instance qui sera saisi. Pour tous les litiges au-delà de cette somme, c’est le tribunal de grande instance qui est directement saisi du dossier. Le juge aura alors la possibilité d’ordonner soit l’annulation du contrat, soit l’exécution forcée des travaux jusqu’à leur réalisation. Des dommages et intérêts peuvent également être versés. Il n’est pas forcément indispensable d’avoir recours à un avocat spécialisé pour ce genre de cas, sauf exception.

 

Enfin, même s’il est rare qu’un conflit avec un artisan aille jusqu’à ces extrémités, le conseil de tous les experts reste le même : lorsque des procédures s’avèrent nécessaires, il est important d’aller au plus vite pour éviter des procédures à rallonges.

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