Diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier amiante : ce qu’il faut savoir pour la location

Utilisé massivement entre les années 50 et 80, l’amiante est un matériau d’isolation des immeubles dont les effets sur la santé se sont révélés extrêmement toxiques, provoquant des cancers. S’il a depuis été interdit, l’amiante continue d’être présent dans de nombreux bâtiments. La réglementation a donc imposé la production d’un contrat attestant de l’absence d’amiante avant la vente de certains biens immobiliers. Voici tout ce que vous devez savoir.

 

L’essentiel du dossier :

  • Comprendre l'importance du diagnostic amiante dans un contrat de location
  • Quelles démarches pour réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire
  • Les obligations du propriétaire en cas de présence d'amiante avérée

Qu’est-ce que le diagnostic IMMOBILIER état d’amiante ?

Imposé par la loi, l’état d’amiante est un diagnostic immobilier qui a pour but de repérer, dans un logement ou dans un immeuble, les matériaux contenant effectivement de l’amiante. Lorsqu’un propriétaire vend un appartement ou une maison, il est tenu de réaliser ce diagnostic amiante avant la mise en vente, et de le remettre ensuite à l’acheteur en même temps que le dossier de diagnostic technique immobilier. À noter ainsi que le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les logements ayant reçu leur permis de construire avant le 1er juillet 1997.

Comment réaliser un diagnostic immobilier état d’amiante ?

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié par un des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Le professionnel appointé pour ce travail possède une liste de matériaux sur lesquels doit porter son investigation (Matériaux en fibre-ciment, dalles de sol, faux plafonds, enduits, flocages…). Si le professionnel a un doute, il est en droit de prélever des échantillons pour les analyser dans un laboratoire. Lors de la remise de son diagnostic, il informe le propriétaire des éventuels contrôles à effectuer après les travaux. Le diagnostic amiante reste ensuite valide sans limitation de durée.

 

Quelles conséquences en cas de présence d’amiante dans une location ?

En cas de présence d’amiante avérée par le diagnostic, des travaux seront obligatoires. Ils peuvent être de deux types : soit des travaux de confinement pour rendre l’amiante inoffensif, soit des travaux de retrait afin d’enlever tout matériau contenant de l’amiante.

Attention, un propriétaire tenté d’omettre le diagnostic amiante peut se retrouver fortement pénalisé. En effet, si l’acquéreur découvre la présence d’amiante dans le logement, le prix de vente peut être rabaissé, voire la vente annulée.

Enfin, un "faux" diagnostic amiante peut avoir pour conséquence une action en justice.

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