Droit du locataire

Entretien d’une location : les obligations du locataire

La loi précise l’obligation du locataire en termes d’entretien. Celui-ci s’engage, dès l’instant où il entre dans son logement, à assurer un certain nombre de réparations locatives, qui s’ajoutent à ce que la loi considère comme de l’entretien courant. E-gérance vous présente les responsabilités et obligations du locataire pour l’entretien du logement qu’il loue.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Les droits du propriétaire en matière de visite du logement loué
  2. Les obligations du locataire sur l'entretien du logement

Quelles sont les responsabilités du locataire ?

L’entretien courant

Pendant toute la durée du bail, le locataire a pour obligation de maintenir le logement en état. Il est donc tenu d’effectuer un entretien de manière courante, afin de s’assurer que le bien ne subisse pas de dommages entraînant des travaux importants. Lors de l’état des lieux de sortie, vous pourrez constater les éventuelles dégradations dues à un défaut d’entretien du locataire. Il vous sera ensuite possible de retenir le montant des travaux nécessaires aux réparations sur le dépôt de garantie.

Les réparations locatives

L’obligation du locataire en entretien s’étend sur quelques réparations locatives, dès lors que celles-ci ne sont pas dues à la vétusté du logement. Il doit ainsi s’acquitter des petits travaux engendrés par les dégradations qui résultent de l’occupation normale du bien. Pour éviter les conflits, vous pouvez appliquer, dès la signature du contrat de bail, une grille de vétusté sur les principaux équipements du logement loué. Cette grille permet de calculer des abattements théoriques, liés à la durée de vie de chaque équipement. Ceux-ci viennent en déduction du montant des travaux qui incombent au locataire.

Quelles sont les obligations du locataire sur les parties intérieures ?

La loi distingue clairement les éléments qui rentrent dans le champ des obligations du locataire sur l’entretien du logement. Concernant la partie intérieure du bien, différentes obligations portent sur les sols, murs et plafonds, ou encore sur les réseaux de plomberie et d’électricité.

Les sols, murs et plafonds

Le locataire doit, dans tous les cas, veiller au maintien de la propreté des murs, cloisons et plafonds du logement. Il doit par ailleurs entretenir les revêtements de sol. Les actions suivantes sont requises par la loi de la part d’un locataire :

  • effectuer les raccords de peinture et de tapisserie ;
  • remettre en place les matériaux de recouvrement abîmés ou manquants, tels que de la faïence ou de la mosaïque ;
  • reboucher les trous éventuels dans les murs ;
  • cirer le parquet ;
  • entretenir la vitrification du parquet ;
  • remplacer les lames de parquet défectueuses ;
  • poser des raccords de moquette en cas de trous constatés dans le revêtement existant.

Les éléments de plomberie, d’électricité et de menuiserie

En plus des murs, sols et plafonds, le locataire est tenu de veiller au maintien en l’état de certains éléments de plomberie, d’électricité et de menuiserie. Les actions à entreprendre de sa part sont notamment les suivantes :

  • remplacer les tablettes et tasseaux d’un placard et réparer le dispositif de fermeture ;
  • entretenir les éviers, chauffages, appareils sanitaires et canalisations d’eau et de gaz du logement ;
  • assurer le dégorgement et le remplacement des joints et colliers si nécessaire ;
  • entretenir les robinets, siphons et ouvertures d’aération ;
  • remplacer les tuyaux de raccordement souples ;
  • remplacer des éléments tels que les bilames, sondes, pistons ou systèmes d’allumage ;
  • rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries ;
  • nettoyer les éviers, la baignoire et la douche, en enlevant les dépôts de calcaire ou encore en remplaçant les flexibles de douche ;
  • remplacer si besoin les interrupteurs, les prises de courant, les ampoules et les baguettes ou gaines de protection.

Quelles sont les obligations du locataire sur les parties extérieures ?

Quelques obligations du locataire dans l’entretien des parties extérieures sont également reprises par la loi. Il s’agit par exemple du maintien en bon état du jardin, le cas échéant, ce qui comprend le désherbage des allées, la tonte de la pelouse ou encore l’arrosage et la taille des massifs. En outre, si le bien dispose d’un accès à un bassin ou à une piscine, le locataire doit veiller au nettoyage de ces éléments, s’il n’est pas inclus dans les charges communes.

Enfin, le locataire doit s’occuper des éventuels auvents et terrasses, en effectuant notamment l’enlèvement de la mousse qui pourrait pousser sur ces parties. Le désengorgement des gouttières est aussi à la charge du locataire, qui peut être tenu pour responsable en cas d’infiltration d’eau suite à une absence d’entretien.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Depuis le 8 mars 2015, il incombe au propriétaire d’acheter et d’installer un détecteur de fumée dans chacun des logements loués. Le locataire a quant à lui la responsabilité d’entretenir et éventuellement de renouveler ce détecteur, s’il perçoit une usure ou des dysfonctionnements.

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