État des lieux

Départ du locataire : les premières démarches

Une lettre de préavis locataire est arrivée à votre domicile ? C’est officiel, vous devez faire face au départ de votre locataire. Certaines démarches comme l'état des lieux de sortie sont à prioriser pour ne pas vous mettre en faute et entamer rapidement la recherche d’un nouveau locataire, afin d’éviter la vacance du logement.

 

L’essentiel du dossier :

  • Connaître les délais de préavis lors de la résiliation du bail
  • Savoir quelles démarches effectuer suite au départ du locataire
  • Miser sur la gestion locative pour mieux gérer le départ du locataire

Départ du locataire et période de préavis

Une lettre de préavis de départ du locataire est arrivée à votre domicile ? C’est officiel, vous devez faire face au départ de votre locataire. Certaines démarches comme l'état des lieux de sortie sont à prioriser pour ne pas vous mettre en faute et entamer rapidement la recherche d’un nouveau locataire, afin d’éviter la vacance du logement.

DÉPART DU LOCATAIRE ET PÉRIODE DE PRÉAVIS

Selon la loi, un locataire a la possibilité de résilier le bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de départ de la location. Celui-ci peut avoir une durée variable en fonction du type de logement (meublé ou nu), de la zone d’habitation et du motif de départ du locataire.

 

On distingue deux durées de préavis du côté du locataire :

  • le préavis d’un mois: il est valable pour tous les logements meublés, pour les logements vides situés en zone tendue (le locataire doit dans ce cas joindre une copie du décret listant les communes en zone tendue et surligner le nom de la commune concernée) et pour les locataires qui vivent un changement de situation (perte involontaire d’emploi, mutation professionnelle, reprise d’emploi, problème de santé, attribution d’un HLM, etc.) ;
  • le préavis de trois mois : il est appliqué dans la majorité des cas quand le locataire quitte le logement vide, hors zone tendue.

À noter que tout préavis peut aussi être raccourci à condition qu’il y ait un accord formel en ce sens entre le propriétaire et le locataire.

 

À la fin de cette période de préavis, durant laquelle le locataire doit continuer d’assumer ses obligations locatives, vous devrez gérer l’ensemble des démarches administratives liées à sa sortie. Respecter les différentes étapes vous permettra de réaliser une transition plus rapide et d’éviter la survenue de litiges entre deux locataires.

LES PREMIÈRES DÉMARCHES À RÉALISER LORS DE LA FIN DU BAIL

L’état des lieux de sortie

La première action à réaliser lors du départ d’un locataire est de fixer une date pour établir l’état des lieux de sortie et procéder à la remise des clés. À ce moment, vous vérifierez, avec le locataire, l’ensemble des éléments qui avaient été contrôlés lors de son entrée.

Si des dégâts sont constatés, il vous sera possible de retenir la somme correspondant aux travaux de remise en l’état sur le dépôt de garantie du locataire.

 

La restitution du dépôt de garantie

Après la réalisation de l’état des lieux, vous devrez procéder à la restitution du dépôt de garantie de votre locataire, imputé éventuellement des sommes nécessaires en cas de dégradations ou de loyers impayés. Deux solutions s’offrent à vous.

  • Vous avez encaissé le chèque remis par le locataire lors de son entrée dans le logement. Dans ce cas, vous devrez refaire un chèque du montant du dépôt de garantie, en retenant les éventuelles sommes dues.
  • Vous n’avez pas encaissé le chèque de votre locataire. Vous pourrez alors simplement lui remettre ce chèque en main propre.

En respectant les procédures liées au départ du locataire, vous serez parfaitement en phase avec vos obligations.

MISER SUR LA GESTION LOCATIVE POUR MIEUX GÉRER LE DÉPART DU LOCATAIRE

Ce qu’implique la gestion locative 

 

La lettre de préavis d’un locataire impose au propriétaire de gérer de nombreuses tâches différentes et plus ou moins compliquées pour assurer la bonne poursuite de son investissement locatif. Pour assurer plus simplement et plus sereinement ces tâches diverses, le propriétaire peut choisir de miser sur la gestion locative. La signature d’un mandat de gestion locative signifie que c’est un expert de l’immobilier qui s’occupe alors de tout ce qui touche à la location du bien concerné. 

Contre rémunération, le gestionnaire locatif allège la charge de travail du bailleur en prenant le relais dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la gestion quotidienne, de la recherche d’un locataire ou encore du départ d’un locataire. En cela, la réception d’une lettre de préavis de la part du locataire en place peut être un moment idéal pour envisager un mandat de gestion locative et ainsi éviter de nombreuses sources de stress liées au changement de situation au sein de la location.

 

Le mandat de gestion locative prend la forme d’un contrat qui précise formellement l’étendue des missions attribuées au gestionnaire pour gérer la location. Parmi les tâches prises en charge par le gestionnaire locatif, on retrouve notamment :

  • la recherche du locataire (préparation et publication d’une annonce, visite, etc.) ;
  • l’étude des dossiers de location et de la solvabilité des locataires potentiels ;
  • la rédaction du contrat de location et la réalisation de l’état des lieux ;
  • l’encaissement du loyer et des charges ;
  • les réparations autres que celles qui incombent au locataire ;
  • les actions de relance auprès du locataire en cas d’impayés ;
  • la déclaration des revenus fonciers tirés de la location ;
  • les formalités pour signaler tout changement de locataire au service des impôts ;

Les avantages de la gestion locative

Pour les propriétaires bailleurs, miser sur la gestion locative est synonyme d’une plus grande sérénité et d’une plus grande rentabilité de l’investissement locatif. En pratique, ce type de contrat permet : 

  • une tranquillité d’esprit au quotidien grâce à la prise en charge de l’ensemble des tâches associées à la location du bien immobilier ;
  • une sécurisation de votre patrimoine, grâce à une sélection fine des locataires et une prise en charge de l’ensemble des litiges éventuels ;
  • une optimisation de la rentabilité de votre patrimoine, grâce à l’expertise et aux bons conseils du gestionnaire.

Le recours au mandat de gestion locative a un certain coût. Il ne convient donc pas forcément à tous. Mais il est particulièrement recommandé dans les cas suivants, que ce soit au moment du départ de votre locataire ou non :

  • vous disposez de peu de connaissances juridiques et/ou immobilières ;
  • vous n’avez pas le temps ou l’envie d’assurer la gestion locative de votre bien immobilier ;
  • vous ne résidez pas dans la ville où se situe votre bien loué ;
  • vous possédez un patrimoine immobilier important, avec plusieurs biens immobiliers à louer, et donc à gérer.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Une date butoir existe pour la restitution du dépôt de garantie (1 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, et 2 mois s’il y a des différences). En cas de non-respect de cette date, le locataire pourra demander une majoration équivalente à 10 % du loyer pour chaque mois de retard entamé.

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