Modèles de documents

Location meublée : notre modèle d’inventaire gratuit

Pour veiller à ce que le bailleur respecte ses obligations en louant un bien meublé, la loi Alur de 2014 a introduit un document à joindre obligatoirement au contrat de location : l’inventaire du mobilier. Vous ne savez pas comment le réaliser ? Il vous suffit de télécharger notre modèle d’inventaire de location meublée au format PDF et de suivre nos explications.

 

L’essentiel du dossier :

  • Les fondamentaux pour une location meublée aux normes
  • La liste du mobilier obligatoire à inclure à votre location meublée
  • Télécharger un modèle d'inventaire de location meublée gratuitement

 

Accéder gratuitement à l'intégralité de notre bibliothèque de documents et de courriers modèles conformes à la réglementation en vigueur pour vous aider à gérer votre location comme un professionnel
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Utiliser notre modèle d’inventaire de location meublée

Indispensable à la validité du contrat de location meublée, l’inventaire du mobilier permet de s’assurer que l’ensemble des équipements obligatoires sont bien présents dans le logement, et de connaître leur état. Pour éviter les erreurs et les oublis, nous vous conseillons de vous appuyer sur notre Logo PDF modèle d’inventaire de location meublée.

 

Les équipements obligatoires d’une location meublée

Un décret du 5 août 2015 fixe une liste exhaustive du mobilier devant obligatoirement être présent dans les logements loués meublés. On peut notamment citer :

  • un four ou un four à micro-ondes ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un réfrigérateur ;
  • une table et des chaises ;
  • des ustensiles de cuisine et un minimum de vaisselle ;
  • des espaces de rangement ;
  • des luminaires ;
  • une literie avec matelas, couette et couverture ;
  • des rideaux ou tout autre dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher ;
  • du matériel d’entretien ménager.

De manière générale, toutes les pièces du logement doivent être aménagées avec les équipements adéquats. C’est ce que l’inventaire du mobilier va permettre de contrôler.

 

Remplir l’inventaire de location meublée et signer

A partir de notre modèle d’inventaire de location meublée, il vous suffit de remplir l’inventaire des meubles, de l’électroménager et des équipements du logement, pièce par pièce.

Lors de la prise de possession de la location, le propriétaire bailleur et le locataire – tous deux munis du document modèle que nous mettons à disposition sur cette page – peuvent ainsi se rendre dans chaque pièce et vérifier le nombre d’éléments fournis et leur état. Dans le salon, par exemple, ils contrôleront le nombre de chaises, de canapés ou encore d’étagères, en notant leur état, et tout autre commentaire permettant d’en avoir une idée précise. Idem dans la cuisine, avec le réfrigérateur et le congélateur.

 

En somme, chaque équipement, des couverts au lit et à l’armoire de la chambre, doit être indiqué sur l’inventaire. Une fois le document complété, il doit être daté et signé par le bailleur et le locataire, et annexé au contrat de location meublée, au même titre que l’état des lieux d'entrée. Lors du départ du locataire, la colonne "sortie" du modèle d’inventaire de location meublée doit être remplie, afin de mettre en évidence les éventuelles dégradations ou pertes de matériel.

 

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Les règles de la location meublée

Comme pour une location vide, la loi impose des règles autour de la location meublée, notamment la signature d’un contrat de bail meublé écrit. Nous vous donnons quelques explications quant à son contenu.

 

Le contenu du bail meublé

Le contrat de location meublée doit mentionner plusieurs informations obligatoires, concernant :

  • les signataires du contrat : chacun des locataires (membres d’un couple, membres d’une colocation) et des propriétaires doit signer le contrat, et indiquer son nom et son adresse. En cas de gestion par un tiers, le nom de la société gestionnaire doit être précisé ;
  • la durée de location : la durée minimale d’un bail meublé est fixée à un an et renouvelable. Si le locataire est étudiant, le contrat peut être établi pour une durée de neuf mois, non renouvelable ;
  • les conditions de résiliation et la durée du préavis : dans le cas d’un contrat de location meublée, les modalités de congé dépendent de la partie qui le demande. Le locataire peut quitter le logement à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un mois. Le propriétaire, lui, ne peut donner congé au locataire qu’à la fin du bail et doit respecter un délai de préavis de trois mois, en motivant sa demande soit par sa volonté de reprendre l’appartement pour l’occuper ou le vendre, soit par un motif légitime et sérieux ;
  • les caractéristiques du logement : type de bien en location, adresse, nombre de pièces, surface habitable…

 

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Les annexes du contrat de location meublé

Un certain nombre de documents doivent être joints en annexe du contrat de location meublée et signés par chacune des parties. Il s’agit :

  • de l’état des lieux d’entrée ;
  • de la copie du règlement de copropriété (facultatif) ;
  • du dossier de diagnostics immobiliers obligatoires à la location ;
  • de l’attestation d’assurance multirisque habitation du locataire ;
  • de la liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (TNT, fibre…) ;
  • d’une notice d’information relative aux droits et obligations de chacune des parties ;
  • et enfin, de l’inventaire du mobilier.

 

Avec nos explications autour du contrat de location meublé, et notre modèle d’inventaire de location meublée, vous êtes enfin prêt à commencer les démarches avec votre nouveau locataire !

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