Contrat de location meublée : modèle de bail gratuit

Le contrat de location meublée est le document de référence qui régit toutes les relations entre bailleurs et locataires. En abordant les principaux événements susceptibles de se produire durant la période d’occupation d’un bien loué, ce contrat, également appelé bail, a une grande importance juridique. Pour vous protéger contre les risques locatifs, nous vous proposons de télécharger notre modèle de contrat de location meublée gratuit. Et pour comprendre toutes les spécificités de ce document, suivez aussi nos conseils !

Contrat de location meublée : les clauses du bail

Un contrat de location meublée définit plusieurs points-clés relatifs au bien loué, en accord avec la loi Alur et la loi du 6 juillet 1989. Ce document doit être signé par le propriétaire bailleur ainsi que par le locataire/preneur. La loi Alur d’août 2014, établie dans le but de protéger les locataires d’abus de pouvoir de la part de leurs bailleurs, fixe les mentions obligatoires que le contrat de location doit contenir. Soient :

  • les noms, adresses et coordonnées de contact du propriétaire et de tous les locataires ;
  • la description précise du logement, et un inventaire et état du mobilier ;
  • la date de début du bail et la durée de celui-ci. Dans le cas d’une location meublée, la durée du bail peut être différente de celle d’un bail de location nue. Ainsi, comme cela est mentionné dans notre modèle de contrat de location meublée, la durée minimale est de 1 an, alors qu’elle est de 3 ans pour une location vide ;
  • les règles de renouvellement et les conditions de résiliation du bail ;
  • le montant du loyer et des charges, ainsi que leurs modalités de révision ;
  • le montant du dépôt de garantie, ainsi que les conditions relatives à son versement.

Enfin, il faut garder en tête que l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires doivent désormais être annexés au contrat de location, qu’il s’agisse d’un bien meublé ou non.

L’importance légale du contrat de location meublé

Établir un contrat de location meublée n’est pas une action qu’il faut prendre à la légère. En effet, si vous commettez des erreurs lors de la rédaction du bail, vous n’aurez pas la possibilité de faire jouer les différentes clauses prévues dans le contrat en cas de faute de votre locataire.

Il en va de même si vous intégrez des clauses abusives. Si les conséquences juridiques sont relativement réduites (dans le pire des cas, le bail sera considéré comme nul), le risque financier peut être plus important, si le locataire refuse de se plier à certaines de ses obligations, sous prétexte d’une écriture hasardeuse.

Nous vous invitons donc à vous appuyer sur un modèle de contrat de location meublée, qui vous garantira la présence des clauses essentielles et leur juste formulation.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

 Téléchargez notre Logo PDF modèle de bail de location meublée gratuit au format PDF, conforme à la réglementation en vigueur.

Modèle de bail en cas de changement de locataire

La procédure à suivre lors d’un changement de locataire

En cas de changement de locataire, vous pouvez choisir de faire signer un avenant au bail au nouvel entrant. Toutefois, cette solution est assez peu pratiquée et peut impliquer certains risques (loyer non indexé, travaux réalisés non repris dans la description du bien…).

Pour ces raisons, nous vous conseillons de profiter d’un changement de locataire pour établir un nouveau contrat de location et remettre à plat l’ensemble des clauses. Les lois régissant les relations bailleur/locataire évoluant rapidement, un partenaire comme E-gérance vous assure un appui efficace, en vous proposant des modèles de contrat de location meublée toujours à jour.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Grâce à son expérience du marché de la location, E-gérance vous accompagne dans vos démarches et vous garantit une parfaite maîtrise des risques relatifs à la rédaction du contrat de location.

En devenant client E-gérance, vous bénéficierez d’un modèle de contrat de location meublée au format Word, ce qui vous permettra de remplir directement les champs prévus dans le fichier PDF. Par ailleurs, vous serez certain de disposer d’un contrat complet, comprenant toutes les clauses nécessaires.

Ainsi, vous serez soulagé sur le plan juridique et vous ne risquerez pas la nullité d’un contrat rédigé sans connaissances dans ce domaine.

Le saviez vous ?

Ce n’est que depuis juillet 2015 que la loi spécifie les équipements obligatoires permettant à un bien en location d’être qualifié de meublé. Jusqu’à cette date, un réel flou juridique régnait autour de cette mention, qui était toujours soumise à interprétation. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le modèle d’inventaire meublé gratuit disponible sur notre site.

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Clémence de Nexity E-Gérance

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