Diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers obligatoires pour louer : la démarche à suivre pour les réaliser

Les diagnostics immobiliers apportent des renseignements aux futurs locataires sur un certain nombre d’aspects. En allant de la performance énergétique du logement à la présence d’amiante dans le bien loué, les diagnostics immobiliers couvrent un champ large et permettent de donner une bonne vision des risques encourus. Les diagnostics obligatoires en location devront être intégrés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et être annexés au bail. Nous vous indiquons la démarche à suivre pour réaliser un diagnostic immobilier le plus efficacement possible, et quel prix vous devrez payer.

 

L’essentiel du dossier :

  • Connaître la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour louer
  • Savoir quand et comment réaliser ces diagnostics obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour louer en lien avec l’énergie

Le Diagnostic de performance énergétique DPE

Afin d’indiquer à un locataire la consommation énergétique d’un bien, vous devrez établir un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évaluera la quantité d’énergie consommée et le volume de gaz à effet de serre dégagé par le logement. Le but est de limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des Français et de contribuer à la préservation de l’environnement. En tant que propriétaire, il vous faudra préciser sur votre annonce de location l’échelle de performance énergétique, représentée par la fameuse lettre de A à G (A étant la meilleure).

Le Diagnostic Performance Énergétique doit être effectué sur tous les logements loués plus de quatre mois dans l’année. Un DPE est valable 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, afin de respecter votre responsabilité de propriétaire bailleur en cas de litige éventuel.

Au-delà de fournir une idée de la consommation énergétique de l’appartement ou de la maison loués, ce diagnostic obligatoire en location comprend des recommandations qui permettent de réaliser des économies d’énergie au quotidien.

 

Les diagnostics gaz et électricité

Obligatoires depuis 2009 pour toute vente immobilière, les diagnostics gaz et électricité sont également obligatoires pour tout nouveau bail de location signé à partir du 1er janvier 2018 si l’installation électrique ou l’installation de gaz du logement a plus de 15 ans.

Le cas échéant, le propriétaire devra joindre au bail un diagnostic d’état de l’installation intérieure de gaz, qui permet de garantir sa conformité. Établi par un professionnel certifié, ce diagnostic immobilier est valable six ans en cas de location. Il précise au locataire le bon état ou non des conduits transportant le gaz dans le bien.

De la même manière, un diagnostic électricité devra être réalisé au niveau de l’installation intérieure d’électricité. La durée de validité et les conditions d’âge de l’installation sont identiques au diagnostic gaz.

Les autres diagnostics immobiliers demandés pour louer

L’amiante, le plomb et les termites

Pour informer et rassurer un locataire sur le bien qu’il s’apprête à louer, le propriétaire devra effectuer un diagnostic immobilier qui indiquera les risques d’exposition à l’amiante, au plomb et aux termites. Si le permis de construire de votre logement date d’avant juillet 1997, vous devrez réaliser un diagnostic immobilier amiante. Ce document, établi par un professionnel certifié Cofrac, a une durée illimitée s’il a été obtenu après avril 2013.

Le même diagnostiqueur pourra procéder au diagnostic termites, qui justifiera de l’absence de risque de termites dans le logement. Ce diagnostic est valable seulement six mois.

Enfin, un diagnostic immobilier plomb devra être réalisé pour détecter la présence de ce matériau, notamment dans les anciennes peintures. Il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant janvier 1949 et est valable six ans en cas de location.

 

 L’ERP, ex ERNMT/ESRIS

Le diagnostic immobilier ERP - État des Risques et Pollutions (anciennement connu sous le nom de ERNMT, état des risques naturels, miniers et technologiques, ou ESRIS) - vise à prévenir le locataire des risques naturels qui peuvent survenir dans la zone où le logement est situé.

Ce diagnostic immobilier couvre à la fois les risques de catastrophes naturelles (crues et inondations, tempêtes, feux de forêt, etc.), les risques miniers (effondrement de cavités souterraines naturelles ou artificielles), les risques technologiques et le degré de pollution du sol.

Comment réaliser ces diagnostics immobiliers ?

L’importance de réaliser les diagnostics immobiliers

En plus des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location, d’autres diagnostics complémentaires et facultatifs peuvent être demandés au propriétaire en fonction de l’ancienneté du logement ou de son emplacement. De manière générale, ne négligez aucun des diagnostics immobiliers à réaliser, car l’absence d’un ou de plusieurs d’entre eux pourrait vous causer de gros problèmes : en cas de recours à la justice de la part du locataire, vous pourriez, en tant que bailleur, voir le contrat de location annulé, être contraint à un remboursement des loyers, être condamné à une peine d’emprisonnement ou encore avoir à régler une contravention. Dans les faits, après avoir réalisé les différents diagnostics immobiliers obligatoires, transmettez le DDT par e-mail à votre locataire pour qu’il dispose de toutes les informations nécessaires.

 

Nos conseils pour faire réaliser les diagnostics obligatoires pour louer

Si vous souhaitez louer rapidement votre logement, il va falloir vous organiser un peu ! Tout faire à la dernière minute n’est pas la bonne solution. Ainsi, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés bien en avance. Le diagnostic de performance énergétique est, par exemple, obligatoire pour publier une annonce de location. Sachant que vous dépendez de diagnostiqueurs experts pour la réalisation de certains diagnostics obligatoires en location, prendre rendez-vous avec eux est l’une des premières choses à faire, avant même la rédaction de l’annonce. Les diagnostics immobiliers seront à annexer au bail de location.

Il est d’autant plus important de commencer les démarches tôt que si des traces de plomb, d’amiante ou de termites sont trouvées dans le logement, vous devrez faire des travaux pour que tout soit aux normes avant la location.

Pour vous aider à bien choisir le professionnel qui réalisera vos diagnostics immobiliers, vous pouvez vous tourner vers des organismes de certification de personnes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés disponible sur le site du Ministère en charge du logement. Ces canaux vous guideront vers des intervenants fiables.

À savoir, en revanche, que le diagnostic ERP et le diagnostic de surface Loi Boutin (non obligatoire en location) peuvent être réalisés directement par le propriétaire. Mais attention, si vous les prenez en charge et qu’ils comportent une erreur, c’est votre responsabilité qui sera mise en cause. Le recours à des professionnels certifiés est donc à privilégier pour vous assurer une certaine sécurité et tranquillité d’esprit.

Vous pouvez faire en sorte de réaliser tous vos diagnostics immobiliers en même temps, en gardant en tête qu’ils n’ont pas tous une durée de validité identique.

 

Tarif des divers diagnostics immobiliers

Le prix d’un diagnostic immobilier varie en fonction des intervenants et de la taille du logement. Il est toujours à la charge du bailleur. Le tarif des diagnostics immobiliers n’est pas réglementé, ce qui permet à chaque professionnel de fixer sa grille tarifaire. Dans la pratique, les diagnostics demandés en location peuvent être réalisés à l’unité avec un coût propre. Mais, dans la plupart des cas, le propriétaire bailleur effectue toute la batterie de diagnostics nécessaires et bénéficie alors d’offres packagées. Le prix des diagnostics immobiliers complets sera compris entre 150 et 400 euros pour un appartement et entre 250 et 500 euros pour une maison.

L’ensemble des diagnostiqueurs proposent des tarifs d’intervention relativement proches et la marge de négociation sera quasi nulle, voire inexistante. N’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite sur notre site pour faire réaliser vos diagnostics immobiliers au meilleur prix. À noter que le coût de ces diagnostics pourra être déduit des revenus fonciers si vous êtes imposé au régime réel.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

S’il est obligatoire d’effectuer les diagnostics immobiliers cités précédemment dans le cadre d’une location, rien ne vous oblige à faire appel au même professionnel pour tous les réaliser. Tout propriétaire est libre de se tourner vers le(s) diagnostiqueur(s) de son choix. Il faut simplement veiller à engager des professionnels certifiés et garder à l’esprit que des packages peuvent effectivement être intéressants d’un point de vue financier.

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