Louer son bien

Louer son appartement : quelles assurances souscrire ?

Aucun logement n’est à l’abri de sinistres, qu’il s’agisse d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. Par ailleurs, louer son appartement peut impliquer des pertes financières lorsque le locataire n’est plus en mesure de payer son loyer et ses charges. Quelles assurances doit souscrire un propriétaire bailleur pour se protéger de ces risques ? Le point sur les différentes assurances obligatoires et optionnelles accessibles au propriétaire.

 

L’essentiel du dossier :

  1. L'obligation pour le locataire d'adhérer à une assurance multirisque habitation
  2. L'intérêt de se protéger contre les loyers impayés
  3. L'assurance propriétaire non occupant pour protéger son bien et sa responsabilité civile

Louer son appartement : l’assurance multirisque habitation

L’assurance habitation, une obligation pour le locataire

Selon la loi, c’est le locataire, et non le propriétaire, qui a la charge de la réparation des dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Le bailleur n’a donc aucune obligation de souscrire une assurance multirisque habitation couvrant ces risques pour le logement loué : c’est au locataire de le faire.

Le cas du logement meublé

L’obligation d’assurance par l’occupant ne concerne pas les logements meublés, ni les locations saisonnières. Dans ces cas, le propriétaire peut choisir d’assurer le logement par ses soins, sans toutefois y être obligé, ou laisser cette charge au locataire. Dans la deuxième situation, une clause imposant la souscription d’une assurance par le locataire doit être intégrée au contrat de location.

Les assurances du bailleur contre les loyers impayés

La garantie loyers impayés (GLI)

Afin d’être couvert contre les risques de non-paiement du loyer et des charges, un propriétaire peut souscrire une garantie loyers impayés (GLI). Bien qu’optionnelle, cette assurance du bailleur peut se révéler très utile, car elle évite au propriétaire de se retrouver dans des situations difficiles d’un point de vue financier.

Une assurance garantie loyers impayés:

  • garantit les revenus locatifs (loyers et charges) en cas d’impayés, quel que soit le motif de non-paiement ;
  • couvre les dégradations immobilières constatées au départ du locataire si le coût des réparations excède le montant du dépôt de garantie ;
  • couvre les frais de contentieux si une action en justice doit être intentée pour expulser un locataire, récupérer des sommes impayées ou obtenir un dédommagement en cas de détériorations ;
  • garantit une indemnisation en cas d’inoccupation temporaire du logement, pour cause de départ prématuré ou de décès du locataire par exemple.

En outre, une assurance loyer impayé procure une protection juridique au bailleur en cas de litige lié au bail.

Le coût d’une assurance loyers impayés peut atteindre jusqu’à 4 % du loyer. Chez E-gérance, nous proposons une assurance loyers impayés à raison de 2,50 % du loyer, charges comprises.

Sachez cependant qu’une assurance garantie des loyers impayés est incompatible avec le recours à un garant (sauf si le locataire est apprenti ou étudiant) et que la souscription d’une assurance loyer impayé implique d’avoir affaire à un locataire solvable (dont les revenus sont égaux à trois fois le montant du loyer et des charges, en général).

La garantie VISALE

Si un locataire ne dispose pas des revenus imposés par les assureurs pour la souscription d’une garantie des loyers impayés, il est possible de se tourner vers le dispositif VISALE, entré en vigueur depuis janvier 2016.

Il s’agit d’une garantie loyers impayés assurée par l’État pendant les trois premières années de location, accessible aux jeunes jusqu’à 30 ans et aux salariés en situation précaire, pour les logements dont le loyer mensuel ne dépasse pas 1 500 € à Paris et 1 300 € dans le reste de la France.

Entièrement gratuite pour les deux parties, la garantie VISALE est à demander par le locataire, avant que le bailleur ne puisse adhérer au contrat. Elle n’est compatible ni avec un garant ni avec une GLI classique.

Responsabilité civile et assurance propriétaire non occupant (PNO)

L’importance d’une assurance responsabilité civile pour un propriétaire

Un propriétaire est tenu de louer son appartement en bon état et d’effectuer les réparations d’entretien nécessaires en cours de bail. Si le locataire est victime d’un préjudice lié à un vice caché ou un défaut d’entretien, la responsabilité du propriétaire peut donc être engagée vis-à-vis du locataire. Par ailleurs, un bailleur peut être tenu responsable des dégâts qu’un incendie ou un dégât des eaux dû à son locataire a occasionnés chez des voisins.

Pour ces raisons, la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les bailleurs dont l’appartement se situe dans une copropriété. Pour les propriétaires de logements individuels, cette assurance reste facultative, mais vivement conseillée.

L’assurance propriétaire non occupant

Pour assurer sa responsabilité civile, le bailleur peut souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Il s’agit d’une solution d’assurance complète, qui protège en plus l’appartement contre les sinistres non couverts par l’assurance habitation du locataire ou lorsqu’il est vacant.

Une assurance PNO classique, comme celle proposée par E-gérance, couvre :

  • les incendies et dégâts des eaux ;
  • les accidents électriques ;
  • le bris de glace ;
  • le vol et le vandalisme ;
  • les catastrophes naturelles et technologiques ;
  • les événements liés au terrorisme ;
  • les effondrements ;
  • la responsabilité civile du bailleur ;
  • la défense pénale du bailleur.
Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Si la seule assurance bailleur obligatoire est l’assurance responsabilité civile dans le cas d’un logement en copropriété, l’ensemble des assurances accessibles aux propriétaires ont leur intérêt : souscrire une assurance Garantie des Loyers Impayés et une assurance Propriétaire Non Occupant permet de louer son appartement en toute quiétude d’esprit, tout en protégeant au maximum son investissement locatif.

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