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Location meublée : la liste des équipements obligatoires à fournir

Opter pour la location meublée vous contraint à respecter une liste d’équipements obligatoires à fournir. Des équipements supplémentaires peuvent en outre être ajoutés pour améliorer le confort du bien. Ce rappel sur les formalités de location vous présente tous les équipements qui doivent être installés dans le bien que vous louez. Meubles, électroménager, ustensiles de cuisine ou encore luminaires, voici la liste des équipements obligatoires pour une location meublée.

 

L’essentiel du dossier :

  • Que dit la loi ?
  • Liste des équipements obligatoires
  • Les équipements supplémentaires

 

Rappel de la loi concernant les équipements d’un meublé

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue enrichir la loi du 6 juillet 1989 avec l’article 25-4 qui porte sur les logements meublés. Cet article précise qu’un « logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

 

C’est le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des équipements obligatoires à fournir dans une location meublée. Il précise que chaque pièce d’un logement meublé doit être équipée d’éléments conformes à sa destination. 

 

Quels sont les équipements obligatoires dans une location meublée ?

 

L’article 2 du décret 2015-981 du 31 juillet 2015 liste les équipements obligatoiresà fournir dans un logement meublé. Ces derniers doivent être en bon état et fonctionner correctement. Pour réussir votre location meublée, vous devez inclure dans le bien les éléments suivants :

 

Pour la chambre

  • Un ensemble de literie comprenant couette ou couverture ;
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres (volets, stores ou rideaux occultants) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.

Pour la cuisine

  • Des plaques de cuisson ;
  • Un four ou un four à micro-ondes ;
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur équipé d’un compartiment dont la température est inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • De la vaisselle en nombre suffisant pour permettre la prise des repas ;
  • Les ustensiles de cuisine.

 

Pour le coin repas

  • Une table et des sièges.

 

Dans l’ensemble du logement 

 

Le logement meublé doit comporter :

 

  • Des étagères de rangement ;
  • Des luminaires ;
  • Du matériel d’entretien ménager qui convient aux caractéristiques du logement.

Les équipements supplémentaires dans un bien loué meublé

 

Outre les équipements obligatoires à fournir, en tant que propriétaire bailleur, vous avez la possibilité d’ajouter du mobilier ou des accessoires supplémentaires. Cela en vue d’améliorer le confort du bien et de le rendre plus attractif pour les locataires. Il peut s’agir de :/p>

  • Petit électroménager (cafetière, bouilloire, etc.) ;
  • Gros électroménager (lave-linge, télévision, etc.) ;
  • Tapis (tapis de salon, paillasson, etc.) ;
  • Linge de maison (draps, torchons, serviettes de bain, etc.) ;
  • Objets décoratifs (tableaux, miroirs, etc.) ;

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Dans le cas où l’un des équipements obligatoires ne serait pas fourni, votre locataire peut vous contraindre à vous conformer à la loi. D’autre part, en cas de procédure judiciaire portant sur le non-respect de la liste imposée, un juge peut décider de requalifier le contrat de location meublée en un bail pour logement vide.

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