Résiliation d’un mandat de gestion locative : ce qu’il faut savoir

La résiliation d’un mandat de gestion locative, comment et quand cela se passe-t-il ? Pour les propriétaires d’un bien immobilier, le mandat de gestion locative permet de confier la gestion de ce dernier à un professionnel appelé mandataire. De quoi assurer une grande tranquillité et sérénité au quotidien. Si vous voulez par la suite reprendre le contrôle de votre gestion locative ou si vous souhaitez changer de professionnel pour gérer votre bien, vous devez passer par l’étape de la résiliation du mandat de gestion locative. Découvrez ce qu’il faut savoir à ce sujet et la procédure à suivre.

Le mandat de gestion locative en quelques mots

Le mandat de gestion locative est un acte qui lie le propriétaire bailleur d’un ou de plusieurs biens immobiliers à un professionnel chargé d’assurer la gestion de ce patrimoine immobilier, en partie ou dans son intégralité. Cet acte prend la forme d’un contrat écrit rédigé en deux exemplaires et signé à la fois par le mandant et par le mandataire.

Les missions d’un mandat de gestion locative sont définies par le propriétaire bailleur et le professionnel. Elles incluent le plus souvent :

• La recherche de locataire solvable ;
• La conclusion et le renouvellement du bail ;
• La perception des loyers et la gestion des impayés ;
• La réalisation des travaux d’entretien et des réparations urgentes ;
• La gestion des impôts et des taxes ;

Quand peut-on procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative ?

Un mandat de gestion locative a une durée déterminée, avec souvent une clause de reconduction tacite fixée. Dans ce contexte, vous pouvez procéder à la résiliation du mandat de gestion locative à la fin de cette période, à la date anniversaire du contrat et en respectant la durée de préavis, qui est généralement de 1 à 3 mois. Dans le cadre de la loi Châtel, le mandataire a le devoir de vous prévenir de votre droit à résilier le contrat entre 3 et 1 mois avant le préavis, ce qui vous assure une résiliation du mandat de gestion locative dans les temps et sans frais. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalités.

En marge de cela, une résiliation du mandat de gestion locative est également automatique en cas de vente du ou des biens immobiliers gérés. Attention toutefois, des frais peuvent être engendrés par cette rupture de contrat. Pour éviter cela, pensez à inclure une clause dans le mandat pour éviter les pénalités en cas de vente.

Par ailleurs, la résiliation du mandat de gestion locative peut aussi avoir lieu après une faute grave commise par le mandataire. Il peut s’agir :

• L’absence d’une demande de caution ;
• Des loyers impayés ;
• L’absence de contrôle de pièces justificatives du locataire ;
• L’absence de vérification des obligations du locataire en cours de bail.

Dans ce cas, la procédure peut s’avérer longue et compliquée, car il vous faut dénoncer le mandat devant un tribunal. À noter que l’absence de locataire n’est généralement pas considérée comme une faute grave de la part du mandataire.

Comment procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative ?

Pour mettre fin au contrat qui vous unit au mandataire, vous devez procéder à l’envoi d’une lettre de résiliation de mandat de gestion locative. Dans les faits, il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception destinée au mandataire, qui doit contenir les informations suivantes :

• L’identité du particulier souhaitant résilier le mandat ;
• Les références du mandat ;
• La date de signature du mandat ;
• Le motif de résiliation ;
• La date de résiliation effective du contrat en prenant en compte le préavis.

Téléchargez notre modèle de courrier de résiliation.

Dans ce courrier, le propriétaire peut également demander à récupérer auprès du mandataire tous les documents importants pour la poursuite de la gestion locative par lui-même ou par un autre mandataire.

Après avoir procédé à la résiliation du mandat de gestion locative, vous avez en effet la liberté d’assurer la gestion de votre patrimoine immobilier seul ou de faire gérer votre ou vos biens par un autre professionnel de l’immobilier, en souscrivant par exemple au mandat de gestion locative E-Gérance, qui garantira alors que le dossier de votre locataire est en ordre, notamment au niveau des frais locatifs et de l’assurance. Passer d’un mandataire de gestion locative à un autre se fait en toute simplicité, à condition de respecter les règles encadrant la résiliation du mandat de gestion locative en cours.