Fiscalité

Taxe foncière 2020 : tout savoir sur son évolution et les exonérations possibles

La taxe foncière est un impôt dont vous êtes redevable en tant que propriétaire ou usufruitier de biens immobiliers, utilisés à titre personnel ou loués. Découvrez les règles et les exonérations en 2021 de cet impôt calculé sur la base de la valeur locative cadastrale et qui influe d’une manière non négligeable sur les revenus locatifs. Son poids sur les revenus démontre l’importance pour les propriétaires d’en suivre l’évolution année après année pour en évaluer l’impact sur la rentabilité locative de leur logement. Quels sont les points à retenir concernant la taxe foncière 2021 ?

 

L’essentiel du dossier :

  1. Comprendre ce qu'est la taxe foncière
  2. Connaître l'évolution du taux de la taxe foncière 
  3. S’informer sur les modalités d’exonération de taxe foncière pour les propriétaires bailleurs
  4. S’informer sur les modalités de dégrèvement de taxe foncière et d’exonération pour les propriétaires

Rappel sur la taxe foncière, un impôt local

La taxe foncière est due par tous les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’ :

  • Un logement occupé à titre de résidence principale ;
  • Un bien loué ;
  • Un logement vacant.

Cela concerne tout type de bien :

  • Maison ou appartement ;
  • Local à usage commercial ou industriel ;
  • Parking, garage, box ;
  • Terrain, etc.

Il existe deux types d’impôts fonciers :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière est un impôt local qui est récolté par les services des Finances publiques pour le compte des communes et des groupements de communes. Elle sert justement à financer le budget des communes, des communautés de communes et des départements.

 

À cet impôt s’ajoute une autre taxe, celle sur les ordures ménagères. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est reportée sur votre avis de taxe foncière et doit être payée au même moment que votre impôt local. Par ailleurs, cette taxe pour la collecte des déchets ménagers est redevable par tous les propriétaires, même ceux qui bénéficient d’une exonération en 2021 de la taxe foncière.

Taxe foncière 2021 : une forte redoutée

Un taux qui change chaque année

De manière générale, ce qu’il faut savoir au sujet de la taxe foncière, c’est qu’elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition et qu’elle repose sur des taux qui sont votés par les collectivités territoriales. Chaque commune a son taux de taxe foncière, qui évolue chaque année.Comparer les taux avant de réaliser un investissement immobilier permet de choisir une ville où la taxe foncière 2021 sera la moins élevée.

 

wp>Les taux pour la taxe foncière 2020, qui devra être réglée entre septembre et octobre, seront mis à jour plus tard cette année, dès que l’administration fiscale aura communiqué les taux en place. Quoi qu’il en soit, les taux de la taxe foncière 2019 nous permettent de comprendre les tendances en place.

 

Une taxe en hausse chaque année

Selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière a augmenté de 1,90 % en moyenne entre 2018 et 2019 dans les 50 plus grandes villes de France. En comparaison avec la hausse de la taxe foncière survenue les années précédentes dans ces mêmes villes, il s’agit d’une augmentation très modérée. On peut considérer 2019 comme étant une année d’accalmie. Ce qui signifie que les taux pourraient bien remonter au cours des mois et des années à venir.

 

Une exception en 2020 ?

Par ailleurs, l’année 2020 a été marquée par des élections communales, organisées en pleine crise sanitaire. Si la pandémie ne pouvait être anticipée, les élections étaient quant à elles bien prévues pour le printemps 2020. Modérer les augmentations fiscales une année d’élections municipales est une stratégie adoptée par beaucoup de communes.

 

Une taxe foncière qui n’augmente pas partout

Suivant la localisation de leurs biens immobiliers, tous les propriétaires bailleurs ne sont cependant pas logés à la même enseigne. On assiste souvent à de fortes disparités entre les villes étudiées par l’UNPI, même si l’année 2020 s’est démarquée par de grandes tendances suivies par l’ensemble du pays. Certaines communes n’augmentent que faiblement leur taux, offrant à leurs administrés une taxe qui change peu d’une année sur l’autre.

 

Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation fait craindre une hausse de la taxe foncière pour 2021 et pour les années à venir. Les communes seront contraintes de compenser la suppression de cette taxe locale qui vient amputer leur budget annuel.

 

Une stabilité remarquable dans la plupart des grandes villes

Dans 46 des 50 plus grandes villes de France, dont Le Havre, Nantes, Dijon, Bordeaux, Grenoble, Orléans, Toulouse, Lille ou encore Dunkerque, le taux de taxe foncière n’a absolument pas bougé, que ce soit vers le haut comme vers le bas. Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, a été la seule grande ville à rehausser son taux en 2019 (+ 3,2 %). En 2020, cela a été différent. Vitry-sur-Seine a par exemple conservé le même taux qu’en 2019, la taxe foncière n’a donc pas bougé. Du côté de Bordeaux, les propriétaires ont eu la bonne nouvelle de voir le taux baisser de 0,6 % en 2020.

 

Les propriétaires de logements en location à Caen, Argenteuil et surtout Nîmes et Nice sont les plus chanceux : dans ces villes, les taux de taxe foncière ont diminué. En prenant en compte la majoration automatique des valeurs locatives cadastrales, la taxe foncière a baissé de 1 à 9,2 % dans ces quatre communes. Une baisse amoindrie par la majoration de 2,20 % des valeurs locatives.

 

Qu’en est-il de la part des départements ?

En moyenne, les départements français ont peu été touchés par des hausses : les cotisations départementales de taxe foncière ont augmenté de 2,23 % entre 2018 et 2019. L’ensemble des départements ont simplement reconduit leur taux. La hausse globale de 2,23 % s’explique en raison de la seule majoration des valeurs locatives applicable en 2019.

 

Au total, seuls deux départements, les Landes et les Ardennes, ont rehaussé leur taux en 2019, contre 35 en 2016, 16 en 2017 et 9 en 2018. À l’inverse, le Morbihan a, pour la troisième année consécutive, baissé son taux, tout comme les Alpes-Maritimes et les Deux-Sèvres.

 

Une année 2021 sous le signe du changement

Si la taxe foncière 2021 est déjà au centre de toutes les attentions alors que son montant ne sera connu des propriétaires que dans plusieurs mois, c’est parce que le projet de loi finances 2020 prévoit une révision générale des valeurs cadastrales des locaux d’habitation, valeurs qui servent de base pour calculer la taxe foncière. L’impact sur le marché promet d’être énorme puisque ces valeurs étaient restées inchangées depuis les années 1970. 

 

En pratique, cette évolution de la loi en 2020 signifie que, à l’avenir, les impôts locaux seront calculés en fonction de l’état du marché locatif et des loyers moyens constatés pour chaque catégorie de biens immobiliers par secteur d’évaluation à une date de référence, d’ores et déjà fixée au 1er janvier 2023. Avec cette nouvelle loi sur la taxe foncière, ce sont principalement les propriétaires de logements anciens dans les métropoles et les zones d’habitation convoitées qui risquent de subir les augmentations les plus fortes, avec une taxe foncière qui pourrait être multipliée par 4,5 ou plus par rapport au montant actuel.

 

Que les propriétaires bailleurs se rassurent, cette évolution de la loi n’impactera la taxe foncière qu’à partir de 2026. Ensuite, l’impact majeur sur le marché des hausses en vue restera exceptionnel : la taxe foncière ne va pas exploser dans les années à venir. Certains verront même leur taxe foncière baisser. L’évolution de la loi annoncée en 2020 entend avoir un effet neutre au global. Enfin, il faut savoir que les collectivités locales auront la possibilité d’appliquer une baisse des taux appliqués pour compenser l’envolée de la base taxable. Reste à savoir si elles le feront.

Comment payer une taxe foncière moins élevée en tant que propriétaire ?

Acheter un bien dans une commune au taux d’imposition faible

L’impact de la taxe foncière sur un investissement locatif doit être envisagé avant même l’achat du bien. Mais s’il peut être tentant d’acheter un logement dans une ville où le taux des impôts locaux est faible, cela n’est pas forcément le meilleur choix. Il est en effet impossible de savoir comment le taux de taxe foncière d’une commune peut évoluer, et une ville peu chère peut voir ses taux grimper rapidement en quelques années.

 

Les exonérations de taxe foncière accessibles aux propriétaires

Suivant l’âge ou les caractéristiques de votre logement en location, comme résumé dans le tableau suivant, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière.

 

Type de bien immobilier

Modalités de l’exonération de taxe foncière

Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction

Exonération durant les deux années civiles suivant l’achèvement des travaux, après dépôt d’une déclaration au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux, qu'il s'agisse d'une résidence principale.

Remarque : cette disposition peut être annulée ou modifiée en durée pour les immeubles à usage d’habitation par la commune. 

Les constructions neuves à usage de résidence principale qui sont financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'état peuvent profiter d'une exonération de dix ans.. 

Logement anciens ayant profité de travaux d'économie d'énergie

Exonération pendant 5 ans d'un montant pouvant aller de 50% à 100% de la taxe foncière.

Sur décision des collectivités territoriales uniquement

Logements économes en énergie (labelisées BBC)

Exonération partielle, (50%) ou totale (100%)  durant cinq ans au moins, après déclaration avant le 1er janvier de la première année où l’exonération est applicable.

Logements situés près de sites exposés à des risques particuliers

Exonération permanente, après déclaration avant le 1er janvier de la première année où l’exonération est applicable.

Meublés de tourisme et chambres d’hôte situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Exonération permanente, sous conditions de déclaration avant le 1er janvier de chaque année où l’exonération est applicable.

 

 

Les propriétaires qui peuvent être exonérés de taxe foncière

La loi sur la taxe foncière prévoit que les personnes titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) bénéficient d’une exonération de la taxe foncière relative à leur résidence principale si elles l’occupent seules (ou avec un conjoint), dans les trois cas suivants :

  • elles vivent avec des personnes qui sont titulaires de la même allocation qu’elles ;
  • ou qui sont comptées à leur charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • ou des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

Enfin, les personnes titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond (mis à jour chaque année) sont exonérées de la taxe foncière. À titre d’information, pour 2020, le plafond était de 11 098 € pour la première part de quotient familial et à 22 951 € pour trois parts de quotient familial. Notez que, pour les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2019 ayant bénéficié d’un maintien d’exonération de taxe d’habitation en 2014, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est revu à la hausse. Pour ces personnes, la loi sur la taxe foncière fixe la limite à 13 922 € pour une part de quotient familial.

Les dégrèvements de taxe foncière accessibles aux propriétaires

Si vos biens immobiliers ne sont pas éligibles à une exonération de taxe foncière, vous pouvez bénéficier d’un allègement de cet impôt dans le cadre d’un investissement locatif. C’est possible si votre maison ou appartement destiné à la location, ainsi que la totalité de l’immeuble ou une partie susceptible de location, reste inoccupé pendant plus de trois mois, indépendamment de votre volonté. La réduction est appliquée après étude de la demande adressée à l’administration fiscale. Elle varie au cas par cas.

 

Des dégrèvements de taxe foncière peuvent aussi être demandés pour les propriétaires ayant de faibles ressources, à condition de respecter le plafond en place. Un abattement de l’impôt local peut aussi être demandé pour les personnes âgées hébergées dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée si elles conservent la jouissance de leur habitation principale. Cela signifie que le logement ne doit pas être loué.

 

Des exonérations pour les locaux professionnels

Dans certains cas, l’administration fiscale peut octroyer une exonération de la taxe foncière 2021. Vous pourrez en faire la demande s’il s’agit de :

  • Locaux d’une jeune entreprise innovante qui a été créée avant le 1er janvier 2020 : l’exonération est appliquée pour une durée de 7 ans ;
  • Locaux d’une entreprise rencontrant des difficultés et qui a été reprise par une entreprise nouvelle : l’exonération peut durer de 2 à 5 ans ;
  • Une exploitation agricole qui a pour vocation de produire du biogaz, de l’électricité et de la chaleur grâce à la méthanisation des déchets issus de la biomasse.

Pour conclure, la taxe foncière est un impôt local auquel peu de propriétaires bailleurs peuvent échapper. Nous venons de voir comment cette taxe a évolué ces dernières années et quelles sont les exonérations possibles. Ces informations vous seront utiles pour anticiper la taxe foncière 2021 à payer au mois d’octobre.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Si la vacance de votre logement en location peut vous permettre d’être exonéré de taxe foncière, gardez bien en tête que l’inoccupation du bien doit être involontaire. Si vous laissez simplement votre appartement ou votre maison sans locataire sans pouvoir prouver que cette absence de locataire ne relève pas de votre responsabilité, vous pouvez être assujetti, en plus de la taxe foncière, à la taxe sur les logements vacants (applicable dans les zones tendues) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants.

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