Départ et préavis

Départ du locataire à la cloche de bois, quelles sont les solutions ?

Partir à la cloche de bois est une expression qui signifie que le locataire a quitté le logement sans prévenir son propriétaire, de manière complètement imprévisible et sans donner de préavis locataire. Cette situation est problématique pour le bailleur puisqu’elle l’empêche de résilier correctement le bail et donc de reprendre possession de son logement. Quelle est la marche à suivre en pareille situation ? Voici ce que vous devez savoir.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Comment faire constater le départ d'un locataire parti sans préavis
  2. Comment reprendre la location et résilier le bail

S’assurer que le locataire a souhaité partir à la cloche de bois

Avant d’engager une procédure, quelle qu’elle soit, il convient en cas de doute sur les intentions de votre locataire de vérifier s’il a bien souhaité partir à la cloche de bois. En effet, certains cas d’absence ou de silence de la part d’un locataire peuvent parfaitement se justifier, en cas de maladie ou de départ temporaire pour une autre ville par exemple. Partir à la cloche de bois signifie que le locataire ne compte pas revenir, qu’il ne paie plus le loyer et donc qu’il vous laisse démuni devant cette situation.

 

Comment vérifier ses doutes ?

Dans le cas où vous avez des doutes ou si vous avez constaté un défaut de paiement du loyer et une non-réaction de la part du locataire, il sera important d’en savoir les raisons. Ainsi, vous, ou le mandataire délégué pour la gestion locative du logement, devez absolument tenter de rentrer en contact avec ce locataire qui a décidé de partir à la cloche de bois. Pour cela, il vous faudra user de tous les moyens de communication possibles, comme les courriers bien sûr, mais également le téléphone ou les e-mails.

Pour la suite de la procédure, il sera particulièrement important de conserver ces tentatives de contact qui prouveront votre bonne foi.

Si quelqu’un s’est porté garant de votre locataire, il sera également dans votre devoir de tenter de le contacter afin de lui expliquer la situation. Ce dernier, qui sera théoriquement proche du locataire, pourra vous donner des informations et vous dévoiler les éventuelles raisons de son silence. De plus, dans le cas de loyers impayés, le garant sera concerné par la procédure de recouvrement. L’informer de la situation permettra donc de le préparer aux futures demandes financières.

 

Première étape : établir le constat d’abandon

Après avoir effectué toutes les démarches préalables permettant de conclure que le locataire a bien souhaité partir à la cloche de bois, il vous faudra établir un constat d’abandon. En effet, l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 permet de résilier le bail de plein droit dès lors que l’abandon du domicile par le locataire est clairement établi.

 

Comment réaliser un constat d’abandon ?

À l’aide d’un huissier, qui vous assistera dans la procédure, il faudra effectuer une mise en demeure du locataire lui demandant de justifier le fait qu’il vit toujours dans le logement qu’il loue. De la même manière, l’huissier devra joindre à cette mise en demeure un éventuel commandement de payer en cas de retard de paiement dans les loyers dus.

L’huissier vous aidera à établir au mieux ces différents actes juridiques. Si le locataire ne donne pas de réponse dans le mois qui suit ces mises en demeure, l’huissier de justice sera en droit de prononcer l’abandon du domicile de la part du locataire. Pour constater cet abandon, l’huissier de justice pourra rentrer dans le logement, comme lorsque vous faites appel à un huissier pour un état des lieux, en étant accompagné par les tiers suivants :

  • le maire de la commune, un conseiller municipal ou un agent municipal habilité ;
  • la gendarmerie ou une autorité de police ;
  • deux témoins extérieurs, majeurs, qui ne possèdent aucun lien avec le locataire ou le bailleur.

Le procès-verbal constatant que le locataire a bien souhaité partir à la cloche de bois sera dressé ce jour-là. Il contiendra l’inventaire des meubles laissés accompagné d’une indication sur leur valeur marchande qui permettra, le cas échéant, de les saisir pour payer les loyers non perçus.

 

Quelques cas particuliers

Le bailleur devra, en amont ou en parallèle de ces démarches, vérifier que le locataire n’est pas marié, pacsé et qu’aucun de ses ascendants, descendants, concubins ou personnes à charge ne vivait avec lui dans le logement.

Si tel était le cas, cette personne qui habitait avec lui bénéficierait de la poursuite du profit du contrat de location, en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989.

Deuxième étape : résilier le bail et reprendre le logement

Pour être parfaitement dans votre droit et pour pouvoir reprendre votre logement, vous devrez continuer à suivre une procédure précise.

 

La saisine du juge

Muni du procès-verbal de constat d’abandon dressé par l’huissier de justice, vous pourrez déposer une requête au greffe du tribunal d’instance. L’ensemble des pièces justificatives devront être jointes à la requête. Cela confirme l’importance de garder une trace de vos tentatives de prise de contact.

La décision du juge

Le juge délivrera une ordonnance en fonction de sa prise de décision. Cette ordonnance pourra notifier la résiliation du bail et la reprise du logement si les pièces justificatives apportées au dossier sont convaincantes. Le juge pourra également statuer sur les retards de paiement en autorisant par exemple la mise aux enchères des meubles saisis par l’huissier lors de sa visite.

En tant que bailleur, vous aurez ensuite un délai de deux mois pour signifier au locataire l’ordonnance du juge. Quelques informations obligatoires devront être annexées à cette signification, comme la procédure pour contester l’ordonnance ou la possibilité de retirer ses effets personnels sous un mois. Sans réponse de sa part, le propriétaire peut reprendre son logement et relouer son appartement ou sa maison ensuite.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

En cas de refus de la part du juge de procéder à la résiliation du bail, le bailleur n’aura pas de moyen de contestation possible. Il devra alors rentrer dans une procédure de droit commun qui pourra engendrer des frais supplémentaires.

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