Départ et préavis

Départ sans préavis du locataire : comment réagir ?

Le préavis du locataire est légalement fixé à trois mois, sauf dans certains cas où il est ramené à un seul mois. Quel que soit le délai accordé, le locataire doit faire part de son intention de quitter le logement qu'il loue. L'absence de préavis peut laisser le propriétaire bailleur face à une situation pouvant vite devenir compliquée. Voici comment réagir.

 

L’essentiel du dossier :

  • Bail et absence de préavis : ce qu'il faut savoir
  • Que faire du mois de loyer en cours ?
  • Que faire du dépôt de garantie ?
  • Se prémunir de la vacance locative

 

Bail et absence de préavis du locataire

 

Plusieurs situations peuvent mener à un départ sans préavis du locataire. Dans le cas où le bien loué n'est pas insalubre et qu'il respecte les conditions de location imposées par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, alors le locataire ne peut quitter son logement sans avoir donné un préavis.

En cas de départ sans préavis du locataire, le contrat de location reste effectif tant que le locataire n'a pas rendu les clés. Il reste alors redevable des loyers mensuels. Dès le premier loyer impayé et après avoir réuni des preuves (témoignage de voisins, coupure d'électricité, etc.), vous pouvez engager un recours, à l'amiable ou judiciaire, pour récupérer la somme due et résilier le bail.

Que devient le mois de loyer en cours ?

 

Le mois de loyer en cours est dû, jusqu'à ce que le propriétaire bailleur récupère les clés du logement. Dès que les clés ont été récupérées, le loyer est dû au prorata temporis. Par exemple, si elles sont restituées le 15, alors le loyer doit être payé du 1er au 15.

Que faire du dépôt de garantie ?

 

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez conserver le dépôt de garantie afin de couvrir la somme due. Toutefois, il faut que le départ sans préavis du locataire soit prouvé. Si le dépôt de garantie est supérieur au montant dû, alors la différence doit être restituée. Sauf si l'état des lieux de sortie met en évidence des dégradations dans le bien.

Ce qu'il faut savoir sur la vacance locative

 

Un logement inoccupé entraîne une perte de revenus locatifs. Pour éviter que la vacance locative ne dure trop longtemps après le départ sans préavis du locataire, vous devez réagir vite.

 

Dès le premier mois de loyer impayé, il est judicieux de vous rapprocher du locataire. Si celui-ci laisse vos appels sans réponse, il convient de vous déplacer. En cas de départ définitif, il faut entamer une procédure au plus vite pour rompre le bail et récupérer les clés du bien. C'est seulement à la suite de cela que vous pourrez à nouveau louer votre bien.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Si le locataire a réglé son loyer jusqu’à la date de la remise des clés, alors le dépôt de garantie doit lui être restitué après un état des lieux de sortie favorable.

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