Qui paie quoi

Location meublée : gérer les pannes d’électroménager

Table et chaises, literie, vaisselle, mais aussi plaques de cuisson, four et réfrigérateur. Pour qu’un logement puisse faire l’objet d’une location meublée, un minimum d’électroménager doit y être présent. Que se passe-t-il dans une location meublée en cas de panne d’électroménager ? Qui, entre le locataire et le propriétaire, doit prendre en charge les réparations, voire le remplacement du matériel ? E-Gérance vous éclaire.

 

L’essentiel du dossier :

  • Savoir qui est responsable de l'entretien et des réparations en location
  • Connaître la marche à suivre en cas de panne de l'électroménager
  • Comprendre l'importance de mentionner l'électroménager pour le bail meublé

 

Location meublée et électroménager : qui doit se charger de l’entretien ?

 

L’entretien d’une location en règle générale

 

Selon la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire d’un logement en location doit réaliser « toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ». En d’autres termes, il doit prendre à sa charge les grosses réparations et le remplacement du matériel en fin de vie, pour tous les éléments mentionnés au bail.

 

Le locataire n’est donc tenu de s’occuper que des réparations locatives, c’est-à-dire de l’entretien courant du logement et de ses équipements, ainsi que des menues réparations. Il n’est jamais responsable du dépannage d’un élément hors d’usage du fait de sa vétusté ni d’un cas de force majeure. Il doit par contre se charger des révisions si un équipement est en panne à cause de sa négligence (manque d’entretien, dommages causés par accident, etc.).

 

Qu’est-ce qu’une réparation locative ?

 

Un décret du 26 août 1987 fixe une liste des réparations locatives, afin d’éviter les ambiguïtés. Par exemple, le remplacement d’un joint, d’un boulon ou encore de quelques lames de parquet incombe au locataire.

 

Cette liste n’est toutefois pas très précise concernant l’électroménager. Elle stipule seulement que le locataire doit effectuer, comme pour le reste de la location, l’« entretien courant et [les] menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge » et des « autres équipements mentionnés au contrat de location ».

 

Location meublée et panne d’électroménager : comment agir ?

 

Constater la panne

 

En location meublée, une panne d’électroménager vous est signalée par votre locataire. Avant d’envisager toute réparation ou tout remplacement, contactez-le pour organiser un rendez-vous au sein du logement et constater la panne.

 

Déterminer les responsabilités

 

L’étape suivante consiste à déterminer qui doit prendre la révision ou le remplacement de l’appareil à sa charge.

 

Comme vu plus haut, en location meublée, l’électroménager doit être réparé ou remplacé par le propriétaire en cas de panne due à la vétusté de l’appareil, lorsque l’appareil a fait l’objet d’un usage normal et d’un entretien correct.

 

En revanche, si le locataire n’a pas pris soin des équipements du logement, et a par exemple omis de détartrer le lave-vaisselle, donné des coups dans le frigo en tentant de le déplacer ou brisé l’écran de la télévision, alors il devra réparer ou remplacer l’électroménager défaillant.

 

Faire appel à un professionnel

 

Sans dégradations évidentes comme des bosses ou des cassures, savoir si un appareil électroménager est en panne à cause d’un mauvais entretien ou de la vétusté n’est pas forcément une chose aisée. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un réparateur professionnel, qui pourra déterminer l’origine exacte du dysfonctionnement.

 

Entamer une procédure judiciaire

 

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur la responsabilité des réparations, et surtout si une somme d’argent importante est en jeu, il peut être nécessaire de porter le litige devant le tribunal. Il appartiendra alors au juge de décider qui doit réparer ou remplacer les appareils électroménagers en panne.

 

Le cas d’un appareil électroménager en panne non inscrit au bail

 

Il n’est pas conseillé à un propriétaire d’omettre d’inscrire certains appareils électroménagers non obligatoires dans le bail meublé : en cas de disparition de ces équipements, il lui sera difficile de prouver qu’ils existaient au sein du logement.

 

Cependant, si la situation se produit et que ni le locataire ni le propriétaire n’acceptent de prendre en charge les réparations d’un appareil non mentionné dans le contrat de location, la situation devra être appréciée par un juge.

 

À noter qu’un appareil électroménager absent du bail en lui-même, mais présent dans l’état des lieux, pourra être considéré comme intégré au contrat de location.

 

 

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Afin de limiter les sources de litige avec votre locataire, vous pouvez mettre en place une grille de vétusté à la signature du bail. Ce document vous permettra de déterminer à quel moment un appareil électroménager dépasse sa durée de vie théorique, et doit donc être remplacé ou réparé par vos soins.

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