Loyer

Loyer impayé : trouver une solution amiable

La date d’échéance mensuelle prévue dans le bail est dépassée et votre locataire n’a pas réglé tout ou partie de son loyer et de ses charges ? Dès le premier loyer impayé, vous êtes en droit de saisir la justice, en vue de récupérer les sommes dues et éventuellement d’obtenir l’expulsion du locataire. Il s’agit toutefois d’une procédure longue et coûteuse, qu’il vaut mieux éviter en tentant de trouver une solution amiable pour résoudre le problème directement avec votre locataire. Quelles sont les solutions amiables envisageables ? E-Gérance vous informe.

 

L’essentiel du dossier :

  • Connaître les solutions amiables envisageables en cas de loyer impayé
  • Savoir quand faire appel aux garants
  • Mesurer les avantages d'une assurance loyers impayés

Loyer impayé : quelles sont les différentes solutions amiables ?

En cas de loyer impayé, il est essentiel d’agir vite pour ne pas laisser la situation s’envenimer. Prenez contact avec votre locataire par mail ou par téléphone, afin de connaître les raisons de son retard de paiement. Tous les locataires ne sont pas de mauvaise foi… Le vôtre a peut-être simplement oublié de payer en temps et en heure, et vous réglera la somme due dès que vous lui aurez fait remarquer sa négligence.

Il est également possible qu’il ne vous ait pas versé son loyer et ses charges parce qu’il fait face à des difficultés financières passagères. Vous devez alors dialoguer avec lui pour régler la situation à l’amiable. Diverses solutions sont envisageables pour le remboursement des loyers impayés.

Étaler le remboursement des loyers impayés dans le temps

Vous pouvez proposer à votre locataire de mettre en place ce qu’on appelle un plan d’apurement. Celui-ci lui permettra de rembourser sa dette de manière graduelle, sur plusieurs mois. En pratique, les mois suivants, votre locataire paiera son loyer et ses charges habituels, abondés d’une fraction de sa dette. S’il touche une aide au logement de la CAF, respecter ce compromis lui permettra de conserver ses allocations.

Réduire temporairement le loyer

Vous pouvez également accorder à votre locataire une réduction temporaire du loyer, le temps qu’il puisse sortir de sa situation financière délicate. Vous mettrez ensuite en place un plan de remboursement échelonné pour récupérer les sommes dues.

Abandonner une partie de la créance

Si la situation de votre locataire est véritablement délicate, que vous êtes convaincu de sa bonne foi et que vous pouvez vous le permettre financièrement, vous pouvez décider d’abandonner tout ou partie de sa dette.

Important : que vous choisissiez d’établir un plan d’apurement, de réduire temporairement le loyer ou d’abandonner une partie de la créance, vous devez formaliser la solution amiable par écrit. Le document doit porter votre signature, ainsi que celle du locataire.

Quand faire appel aux garants du locataire ?

Si l’occupant de votre logement dispose d’un ou de plusieurs garants, il est essentiel d’informer ces personnes dès le premier loyer impayé, afin qu’elles aient connaissance de la situation.

S’il est difficile de trouver une solution amiable avec votre locataire, ou si ses difficultés financières l’empêchent réellement de payer, vous pouvez vous tourner vers ses garants pour obtenir le remboursement des sommes dues.

Rappel : si les garants de votre locataire ont signé un acte de cautionnement solidaire, vous êtes en droit de les solliciter à tout moment, et ce, même si vous n’avez pas officiellement engagé de poursuites. S’il s’agit d’une caution simple, il vous faudra d’abord poursuivre votre locataire et le faire déclarer comme insolvable pour pouvoir faire jouer les garants.

Que faire en cas de loyer impayé si aucune solution amiable n’est trouvée ?

Malheureusement, en cas de loyer impayé, la négociation à l’amiable n’aboutit pas forcément, soit parce que le locataire rencontre des difficultés financières trop importantes, soit parce qu’il est de mauvaise foi.

En cas d’impossibilité de résoudre le problème directement avec lui, vous n’aurez d’autre choix que de lui envoyer une lettre de mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception, avant de mettre en œuvre les solutions juridiques à votre disposition pour obtenir le remboursement des loyers impayés, et éventuellement  l'expulsion du locataire.

 

Vous n'avez pas trouver de solution amiable ? Nous vous aidons à résoudre vos problèmes d'impayés ! Découvrir notre solution

 

L’assurance loyers impayés pour éviter les désagréments

Souscrire une assurance loyers impayés vous permet de disposer d’un filet de sécurité en cas de défaillance de votre locataire. Ce type de garantie vous indemnise en effet dès le premier euro de loyer impayé.

Vous pourrez la mettre en œuvre en cas d’échec de vos négociations à l’amiable, après avoir envoyé un courrier de relance en recommandé avec accusé de réception, puis une lettre de mise en demeure de payer à votre locataire.

En choisissant l’assurance loyers impayés proposée par E-Gérance, vous vous prémunissez contre de futurs désagréments, et louez votre appartement en toute sérénité.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Si votre locataire est bénéficiaire d’une aide au logement, et si vous avez signé avec lui un plan d’apurement, vous pouvez demander à ce que cette aide vous soit directement versée. Ceci vous permettra de percevoir au moins une partie des loyers en attendant le remboursement complet des montants impayés. Si votre locataire est en grande difficulté, le FSL (Fonds de solidarité logement) peut également lui accorder une aide, que vous pouvez aussi toucher directement.

Vous voulez devenir un expert et réussir votre projet de location ?

Tout le mag e-gérance

E-gérance newsletter

Recevez tous les mois l'actualité de l'immobilier et les informations essentielles pour gérer votre location comme un pro

Sécurisez vos loyers à partir de 2,40% TTC seulement

Découvrir notre offre