Modèles de documents

Lettre d’augmentation de loyer : maîtriser la procédure

Le loyer est un élément crucial, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Agir sur le montant du loyer est encadré par la loi et vous devez respecter l’indice de révision de loyer si vous souhaitez revoir ce dernier à la hausse. Il est également important de transmettre une lettre d’augmentation de loyer en bonne et due forme à votre locataire. Découvrez comment fonctionne la procédure d’indexation des loyers et consultez le modèle de lettre d’augmentation de loyer que vous propose E-Gérance. 

 

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L’essentiel du dossier :

  • S’informer sur le fonctionnement de la révision des loyers
  • Comprendre l’indice de référence des loyers
  • Télécharger un modèle de lettre d’augmentation de loyer

 

Pourquoi et comment réviser un loyer ?

Afin d’augmenter la rentabilité locative d’un logement, il est nécessaire d’ajuster le loyer aux prix du marché de la location. À condition de respecter l’IRL (indice de référence des loyers) et la formule de calcul officielle d’augmentation du loyer, il est envisageable de revoir le tarif de votre location à la hausse. 

 

La clause de révision de loyer

Afin d’être en mesure d’augmenter régulièrement votre loyer, une clause de révision doit être intégrée dans le contrat de location. Cette clause indique les modalités de révision du loyer, ainsi que la date à laquelle il est possible de procéder à une hausse. Par défaut, la date de révision du loyer correspond à la date anniversaire du bail.

Si cette clause de révision n’est pas incluse dans le contrat, vous ne pourrez pas réviser le loyer en cours de bail. La loi Alur réglemente par ailleurs les indexations de loyer : si vous oubliez de demander la révision du loyer pour une ou plusieurs années données, vous ne pourrez pas rattraper les hausses perdues, même en présence d’une clause de révision.

Votre contrat contient une clause de révision de loyer ?

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Le principe de l’indice de révision de loyer

La loi a instauré l’IRL - l'indice de révision des loyers de l'INSEE - afin de permettre un contrôle accru du niveau d’augmentation des loyers. Cet indice est revu et publié chaque trimestre par l’INSEE et sert de référence pour calculer la hausse d’un loyer. Dans les faits, l’indexation du loyer ne peut pas excéder la variation annuelle de l’indice.

Vous ne pouvez donc pas augmenter votre loyer au hasard. Vous êtes tenu de respecter cet indice de révision, sous peine de devoir rembourser le loyer trop perçu à votre locataire.

L’importance de la lettre d'AUGMENTATION de loyer

Vouloir augmenter le loyer de votre logement peut avoir une incidence sur la relation que vous entretenez avec votre locataire. Ainsi, il est particulièrement important de ne pas vous tromper dans la communication des éléments de loyer révisés.

 

Qu’est-ce qu’une lettre d’augmentation de loyer ?

La lettre d’augmentation de loyer est le document transmis au locataire qui stipule le nouveau loyer à payer, ainsi que la date d’application effective de la hausse. Elle reprend le loyer actuel, les indices de révision de loyer des deux derniers trimestres, tout comme le loyer futur et la provision sur charges.

Même si le locataire ne peut s’opposer à l’augmentation du loyer (si elle respecte l’évolution de l’IRL et la date spécifiée dans le contrat de location), il aura tendance à mieux l’accepter si vous formalisez l’opération par la rédaction d’une lettre claire et précise. En effet, en lui rappelant les critères législatifs qui régissent votre volonté de réviser le loyer, vous lui enlèverez tout doute éventuel sur votre bonne foi.

 

Où télécharger un modèle de lettre d’augmentation de loyer gratuit ?

Sur E-Gérance, nous mettons à votre disposition Logo PDF un modèle de lettre d'augmentation de loyer. Après avoir téléchargé ce modèle de courrier, il vous restera uniquement à compléter les espaces laissés vacants, concernant l’adresse du logement, le loyer actuel et les deux derniers indices de révision, notamment.

En remplissant avec précaution cette lettre, vous vous assurez de n’omettre aucune donnée essentielle et d’effectuer votre hausse de loyer dans les règles.

Connaître l’indice de révision de loyer et calculer le nouveau loyer

La base 100 de l’IRL était effective au 4e trimestre 1998. Depuis, l’indice suit l’évolution de l’inflation. Le tableau ci-dessous résume la valeur de l’indice de révision de loyer sur les années passées, jusqu’au dernier indice en vigueur à la date de rédaction de cet article.

 

Année Trimestre de référence IRL Variation annuelle Date de publication
2013 1er trimestre 124,25 + 1,54 % 12/04/2013
2e trimestre 124,44 + 1,20 % 12/07/2013

3e trimestre

124,66 + 0,90 % 23/10/2013
4e trimestre 124,83 + 0,69 % 17/01/2014
2014 1er trimestre 125 + 0,60 % 11/04/2014
2e trimestre 125,15 + 0,57 %

25/07/2014

3e trimestre 125,24 + 0,47 % 22/10/2014
4e trimestre 125,29 + 0,37 % 17/01/2015
2015 1er trimestre 125,19 + 0,15 % 17/04/2015
2e trimestre

125,25

+ 0,08 % 23/07/2015

3e trimestre

125,26

+ 0,02 %

15/10/2015

4e trimestre

125,28

- 0,01 %

14/01/2016

2016

1er trimestre

125,26

+ 0,06 %

13/04/2016

2e trimestre

125,25

0 %

13/07/2016

3e trimestre

125,33

+ 0,06 %

12/10/2016

4e trimestre

125,50

+ 0,18 %

12/01/2017

2017 1er trimestre 125,90 + 0,51 % 13/04/2017
2e trimestre 126,19 + 0,75 % 13/07/2017

3e trimestre

126,46 + 0,90 % 11/10/2017
4e trimestre 126,82 + 1,05 % 12/01/2018
2018 1er trimestre 127,22 + 1,05 % 12/04/2018
2e trimestre 127,77 + 1,25 % 12/07/2018
3e trimestre 128,45 + 1,57 % 11/10/2018

 

 

À partir de ces indices, il vous faut utiliser une formule de calcul fixée par la loi pour définir le nouveau loyer applicable à votre logement. Cette formule est la suivante :

Nouveau loyer applicable et communicable au locataire via une lettre d’augmentation de loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Le loyer peut exceptionnellement être majoré en cours de bail, si des travaux d’amélioration sont exécutés à vos frais. L’augmentation de loyer est alors décidée en concertation avec votre locataire et formalisée par un avenant intégré au contrat de location.

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